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La bonne question n’est pas « êtes-vous assuré ». C’est « pour quelles activités ».
La réponse courte
Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couverte. Mais l’attestation ne garantit que les activités qui y figurent — et les chantiers ouverts pendant sa validité.
Un client vous demande si vous êtes assuré. Vous répondez oui, parce que c’est vrai, et la conversation passe à autre chose. Personne n’a menti et personne n’a rien appris.
L’article L241-1 du code des assurances est clair sur l’obligation : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. » Et à l’ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu’elle a souscrit ce contrat.
Mais l’attestation elle-même dit quelque chose de plus précis, que presque personne ne lit.
Ce que l’attestation dit exactement
L’arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d’attestation et les mentions minimales. Le document doit reproduire cette formule : « Les garanties s’appliquent : aux activités professionnelles ou missions suivantes : (à compléter par l’assureur) ; aux travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité ».
Deux choses en une phrase. D’abord une liste d’activités, complétée par l’assureur — pas votre métier en général, mais les activités que vous avez déclarées. Ensuite une condition de date qui porte sur l’ouverture du chantier, pas sur la signature du devis.
La conséquence est facile à manquer. Un maçon dont l’attestation liste la maçonnerie, le carrelage et la plâtrerie est parfaitement assuré — et pour la réfection de toiture qu’il accepte mardi parce que le client insiste, il ne l’est peut-être pas. Il n’aura pas menti en disant « je suis assuré ». Il aura répondu à une question mal posée.
Pourquoi c’est un sujet pour votre site
Parce que le client ne sait pas poser la bonne question. Il demande si vous êtes assuré, il coche la case, et il découvre le reste au pire moment. Une entreprise qui écrit noir sur blanc quelles activités figurent sur son attestation fait deux choses en même temps : elle rassure, et elle se protège d’un chantier qu’elle n’aurait pas dû accepter.
Une précision utile, parce que l’inverse se lit souvent : l’obligation générale d’indiquer son assurance professionnelle sur les devis et factures ne s’applique pas aux personnes visées aux articles L241-1 et L241-2. Pour elles, le texte prévoit la justification à l’ouverture du chantier. Donner l’information sur son site n’est donc pas une obligation à cocher — c’est un choix, et c’est précisément ce qui le rend visible.
| Ce que vous affichez | Ce que ça règle |
|---|---|
| Les activités exactes figurant sur votre attestation | La seule information qui répond vraiment à la question du client. Recopiez-les, ne les résumez pas. |
| Le nom de l’assureur et le numéro de contrat | Vérifiable. C’est ce qui distingue une information d’un argument commercial. |
| La période de validité, et que la date qui compte est l’ouverture du chantier | Le point que presque personne n’explique, et qui décide de la couverture. |
| Ce que vous ne faites pas, et à qui vous le confiez | Un chantier hors de vos activités déclarées est un risque pour vous deux. Le dire à l’avance évite la conversation gênante. |
| Que vous remettez l’attestation sur demande | Coût nul, effet immédiat. Très peu d’entreprises le proposent avant qu’on le demande. |
L’avant-dernier point est celui qui fait hésiter, et c’est le plus utile des six. Refuser par écrit ce qu’on ne couvre pas, c’est perdre un chantier de temps en temps et n’en perdre aucun de la mauvaise manière.
Ce qui n’est pas écrit ici
Aucun conseil juridique et aucune interprétation de votre contrat. Savoir si telle intervention entre dans telle activité déclarée, cela se demande à votre assureur ou à votre chambre de métiers — c’est un appel, et il est plus court que la conversation qu’il évite.
Ce qui est écrit ici, c’est le texte lui-même : une obligation d’assurance, une justification à l’ouverture du chantier, et une attestation qui nomme des activités. Le reste est une décision d’entreprise — celle de le montrer avant qu’on vous le demande.